Logo Atelier
Retour à l'article


Conférences

Bâle II : accélérer le passage à l'approche avancée (IRB-A) et prendre en compte les piliers II et III avec la participation de la Commission Bancaire

logo HP Intel
L'Atelier BNP Paribas a organisé le 16 mai 2006 une conférence sur les obligations des banques à l'approche des échéances des accords de Bâle II qui portent sur l'unification de la gestion des risques et les processus de modélisation. Leur transposition imminente en directive européenne (au 1er janvier 2007) pousse les banques à s'interroger de plus en plus sur les moyens d'accélérer le passage à une méthode dite "avancée" de conformité à Bâle II.
 
Bâle II, un projet pour longtemps?
 
François Jeanne, journaliste à l'Atelier, a introduit la conférence en revenant sur le contexte et les enjeux du sujet. Les nouveaux accords de Bâle vont profondément modifier les systèmes de gestion des banques par la réorganisation de leur système d'information et de leur processus "métier".
 
Le dispositif repose sur trois "piliers" qui imposent de nouvelles règles aux banques, institutions (assurance et organismes de crédits) et compagnies (holdings) financières :
 
1- il affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Les fonds propres des établissements doivent être au moins égaux à un niveau dont les accords définissent la méthode de calcul.
2- Existence de procédure de surveillance prudentielle de la gestion des fonds propres
3- Les obligations de publication sont renforcées, qui portent sur la nature, le volume et les méthodes de gestion des risques. Les établissements sont donc soumis à la discipline du marché et doivent fournir des informations sur l'adéquation de leurs fonds propres.
 
L'impact des accords de Bâle sur les systèmes informatiques des établissements bancaires et financiers va se révéler particulièrement fort. Les solutions mises en place devront se renforcer dans trois directions : la quantification des risques, leur pilotage et le reporting.
 
Une tâche d'autant plus ardue qu'elle est soumise à des échéances très rapprochées. Si le Comité de Bâle a mis 6 ans pour aboutir à ces accords, les établissements concernés devront les appliquer fin 2006 pour l'Europe.
 
Malgré cet échéancier serré, la plupart des organisations sont rassurées sur leur capacité à respecter leurs nouvelles obligations. Pour illustrer son propos, François Jeanne a cité quelques chiffres permettent de faire le point sur l'état de préparation des banques : 88% des sociétés financières prévoient de tenir les délais, 17% d'entres elles tablent sur des "solutions de contournement" pour atteindre cet objectif et 6% seulement affirment qu'elles n'atteindront pas l'objectif fixé.
 
Dans cette même étude réalisée à peine six mois après Bâle II par le cabinet d'étude IDC, les organisations pointaient déjà du doigt quelques problèmes pour mettre en place des différents piliers estimant que "les problématiques liées au système d'information ont été sous-estimées" et que les "principales difficultés seraient le nettoyage et la collecte des données." 
 
A l'approche de l'échéance, la question est désormais de savoir si ce n'est pas l'occasion de passer d'un mode contraint à une réflexion plus large sur l'organisation et la sécurisation des données. Plus qu'imposer un cadre réglementaire, ce chantier oblige les banquiers à progresser vers des techniques avancées de gestion du risque.
 
La principale préoccupation porte sur l'intérêt, à court ou moyen terme, des différents degrés de conformité à Bâle II et notamment sur celui de se hisser, dès à présent, au niveau de méthode dite "avancée" ou IRB-A.
 
Pour répondre à ces questionnements légitimes, François Jeanne annonce que la Conférence s'orientera vers deux axes :
- Dans un premier temps, les intervenants tenteront une mise au point réglementaire pour apporter des précisions à la fois sur les attentes et les attitudes des autorités de régulation, à plus forte raison lorsque les banques opèrent à l'international.
- Dans un second temps, une approche plus méthodologique donnera des exemples de modèles et de technologies informatiques performantes en matière de collecte des données, avec à la clef des retours d'investissements importants.
 
Etat de préparation à Bâle II des établissements de crédit en France
 
Jacques Fournier, secrétaire général adjoint à la Commission bancaire, est ensuite intervenu pour apporter éclairage sur l'état d'avancement de la transposition de Bâle II en France. La transposition de la directive européenne (Capital Requirements Directive) dans la réglementation française a en effet été orchestrée par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire, au terme de 26 réunions qui ont été menées "dans une volonté d'écoute des différents acteurs".
 
Un projet de texte a ainsi été finalisé récemment. Un arrêté du ministère de l'Economie devrait sanctionner la mise en application de la base réglementaire dans sa traduction française dans les prochains mois, sans qu’une date précise ne puisse être donnée. Puis, à compter de l’échéance du 30 juin 2007, les banques devraient mettre en œuvre COFINREP. COFINREP prend en compte les données nécessaires à la mise en oeuvre du ratio de solvabilité (COREP : common reporting – Bâle II) et des normes IFRS (FINREP : financial reporting).
 
Jacques Fournier a alors rappelé les deux caractéristiques de COFINREP: son schéma est commun à toute l'Europe, hormis quelques adaptations aux spécificités nationales, et il utilise le langage XBRL (extensible business reporting language) retenu par le CEBS, qui ouvre la voie aux pays européens à un système informatique commun.
 
D’un point de vue du calendrier, deux grandes étapes peuvent être distinguées : les établissements ayant pour cible les approches standard et IRB-fondation devront les adopter en 2007 et les établissements ayant pour cible l’approche IRB-avancée devront l’adopter en 2008. Jusqu’en 2009 inclus, les établissements devront respecter des seuils minima d’exigences en fonds propres (floors) calculés en utilisant la méthodologie de Bâle I.
 
Afin d’examiner s’il sera possible d’homologuer les systèmes internes, la Commission bancaire diligente des missions d’inspection sur place dans les établissements de crédit souhaitant utiliser les approches avancées de Bâle II. Ces missions permettent d’évaluer l'état d'avancement des travaux: respect des exigences du texte, qualité des systèmes d'information, pertinence des paramètres de risque. A l’aide du rapport d’inspection, un ensemble de paramètres et de facteurs sont pris en compte pour la validation, ou la non validation, de l’utilisation de systèmes de notation par la Commission bancaire.
 
Le représentant du Secrétariat Général de la Commission bancaire a dressé un bilan globalement satisfaisant de l’état d’avancement de la place."Nous avons constaté un très bon niveau technique, ainsi qu'une forte motivation des directions générales mais s'il reste des progrès à faire, il y a peu de réels problèmes à résoudre, sauf dans quelques cas " s'est réjoui Jacques Fournier.
 
Quant à savoir si les groupes bancaires français se limiteront à l’utilisation de l’approche standard, Jacques Fournier a répondu que les "plus grands groupes bancaires avec activité à l'international, ont déjà montré leur volonté de passer à une méthode avancée". "Quant aux petites banques elles vont pouvoir se préparer à la méthode avancée en passant au préalable par la méthode standard", a-t-il ajouté.
 
A noter que le décalage avec les Etats-Unis, qui viennent de retarder l'entrée en vigueur de Bâle II dans leurs établissements, ne devrait pas avoir d'impact négatif. Mais, s'il est trop tôt pour mesurer les conséquences de ce délai, il ne devrait pas fournir un avantage concurrentiel d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. "Il est davantage probable que Bâle II induira une baisse de l'exigence en fonds propres tout du moins en période économique non dépressive et pour des portefeuilles de crédit d’une qualité « normale », plutôt que l'inverse", a simplement indiqué Jacques Fournier en réponse aux questions à ce sujet.
 
Bâle II : et si on s'intéressait aux piliers II et III?
 
Philippe Blaye, managing director chez Bearing Point, est intervenu à son tour pour mettre Bâle II en perspective. D'après lui, le pilier 1 de Bâle II a été énormément consommateur de temps et d'énergie pour les institutions financières, du coup, les piliers 2 et 3 ont été mis de côté.
Pour combler ces lacunes, il a brièvement rappelé en quoi consistent ces deux piliers.
 
> Pilier 2 : mettre en œuvre des processus prouvant que la banque peut maintenir ses fonds propres. Une exigence qui s'accompagne d'un processus de surveillance prudentielle avec un contrôle par les autorités de tutelle, qui peuvent imposer un "coussin" de fond propres. Le texte prévoit même un interventionnisme plus fort.
 
Le pilier 2 est aussi la "voiture balai" de tout ce qu'on n'a pas mis dans le pilier 1, avec par exemple des règles en matière de risque du taux du portefeuille bancaire et le risque de crédit en situation de crise ou les concentrations (l’hypothèse posée pour le pilier 1 étant celle d’un portefeuille diversifié).
 
> Pilier 3 : C'est l'obligation de reporting, c'est à dire l'obligation d'expliquer l'adéquation des fonds propres, la mise en évidence des risques pris par la banque et l'explication du dispositif de gestion de ces risques.
 
Bâle II pose les fondations d'une gestion plus ambitieuse, notamment par l’allocation des fonds propres. Un des gros problèmes était la dichotomie forte entre les fonds propres réglementaires et les fonds propres économiques. Bâle II rend ces deux notions de fonds propres beaucoup plus cohérentes.
 
Pour démontrer l'intérêt d'une réflexion plus poussée sur les piliers 2 et 3 de Bâle II, Philippe Blaye a expliqué les solutions d’allocation des fonds propres. Fonctionnant par étapes successives, ces systèmes permettent un pilotage plus fin de l’activité :
 
Fonds propres disponibles → rendements attendus → planification stratégique → Allocation des fonds propres aux activités → suivi de la consommation → rentabilité ajustée des risques → fine tuning stratégie et limites.
 
Un tel système permettra la création de valeur en misant sur les activités qui apportent la meilleure rentabilité (non pas dans l’absolu mais relativement aux risques encourus), mais aussi le développement de nouvelles activités en leur allouant des fonds propres clairement identifiés. Enfin, RAROC permet de sensibiliser les intervenants à la rentabilité des activités rapportée aux risques.
 
Enfin, Philippe Blaye précise que le pilier 1 a exigé la mise en œuvre d’un ensemble de systèmes de gestion des risques et que les banques doivent pousser plus loin cette logique, identifier les concentrations, mesurer les corrélations entre les risques pour parvenir à une gestion globale du crédit. Il sera alors possible pour une banque de mesurer l’impact, sur son portefeuille, de tel ou tel scénario économique. Sur ces bases, elle pourra orienter la distribution de crédits (cibler un secteur donné, par exemple) mais aussi identifier les parties de son portefeuille dont elle devra se délester pour mieux résister à une crise ou un événement macro-économique donné.
 
Deux exemples (allocation de fonds propres, gestion globale des risques) qui montrent que Bâle II pousse les banques vers une meilleure gestion de leurs risques.
 
HP et Quadrant : une solution intégrée pour l'accélération au passage IRB-A
 
Michael Mc Manus-Schouchana, responsable de la division de serveurs NonStop chez HP France, décrit en quelques transparents la présence d’HP en terme de part de marché dans le monde de la banque et de la finance puis introduit deux responsables de la société Quadrant, Angus Passmore (CEO Quadrant) et Jon Simmons (CTO Quadrant).
 
HP et Quadrant dispose d’un partenariat qui permet de compléter les offres réciproques de chacun d’eux.
 
Angus Passmore introduit la société Quadrant Risk Management (UK) puis développe le fait que le passage à la méthode avancée (IRB) de gestion des risques est une nécessité à terme pour les banques pour des raisons d’optimisation du montant des capitaux propres bloqués pour atteindre les critères de couverture de risque suivant la recommandation Bâle II, pour des raisons d’image et de notoriété (pilier III), enfin pour répondre de façon beaucoup plus précise aux besoins quotidien de gestion de risques de crédit et de marché notamment.
 
Jon Simons introduit sa présentation au travers de la démarche suivie par Quadrant pour répondre aux attentes des institutions financières. "Bâle II a définit des objectifs, pas les moyens. Quadrant a cherché à offrir ces moyens, ces solutions pour atteindre les objectifs". La présentation de Jon Simons est très interactive puisque les différents thèmes abordés sont immédiatement suivis d’une démonstration grandeur réelle des éléments précédemment exposés de manière formelle.
 
Le premier point développé concerne les rapports disponibles pour répondre aux besoins de reporting (Pilier II) et les tableaux mis à la disposition des personnes en charge de Bâle II dans une banque à savoir : le responsable Bâle II, le responsable de la gestion des risques, la direction générale. Cette dernière peut au moyen d’une fonction de zoom comprendre le calcul du RORAC fournit par le tableau de bord par type de risques. Le responsable de la gestion des risques peut quant à lui à partir d’un tableau de bord de synthèse descendre progressivement par type de risques dans des tableaux qui détaillent l’évaluation des facteurs de risques en terme de PD, EAD, LGD, EL, selon les secteurs de la banque.
 
Jon Simons développe ensuite le fait que la solution B2® repose sur une approche « bottom-up » qui a donc pour objectif de consolider le risque du portefeuille bancaire depuis le niveau élémentaire (la transaction) jusqu’à l’unité d’allocation (la ligne métier). A cette fin la solution dispose d’un modèle de données qui répond à deux volets, d’une part la gestion des risques en méthode standard et/ou avancée avec la possibilité de basculer du premier au second sans perte d’information, d’autre part la gestion de tous les types de risques recommandés par Bâle II à savoir les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels.
 
Cette approche de la solution B2® développée par Quadrant a pour but de pouvoir faire converger les informations contenues dans les différents systèmes opérationnels (y compris la comptabilité) et les systèmes d'analyse vers un référentiel unique, commun, consolidé. La solution supporte également la réception et l’intégration de données externes à l’institution financière.
 
Le dernier volet développé par Jon Simons fut le moyen mis à disposition par la solution B2® pour justifier auprès des auditeurs comment les probabilités de défaut ont été évaluées. A cette effet la solution B2® de Quadrant intègre directement l’outil de data mining de la société SPSS. Cet aspect d’analyse de la base de connaissance et de description particulièrement visuelle de la façon dont sont établies les probabilités par client, par produit, par agence, par région, au niveau consolidé. Ce produit d’analyse statistique qui repose sur les informations collectées dans le référentiel commun permet de répondre au pilier II de la directive Bâle II (Surveillance prudentielle) pour les banques qui choisissent la méthode avancée. Ce produit d’analyse statistique permet également de renforcer la crédibilité de l’information fournie par l’établissement bancaire (pilier III), à remontrer la capacité d’une banque à suivre et gérer son exposition aux risques grâce aux simulations, par voie de conséquence à réduire l’incertitude liée aux risques de crédit et de marché.
 
Le Projet Bâle II : une démarche projet centrée autour des données
 
Philippe Deville, Managing Director chez Bearing point, est intervenu à son tour pour soulever une nouvelle question étroitement liée à Bâle II : la qualité des données. "La législation a pour rôle de fixer des objectifs. Certains moyens et certaines solutions sont offerts aux institutions pour remplir ces objectifs, mais il reste un aspect essentiel à aborder pour les banques qui est de s'assurer de la qualité des données", a-t-il expliqué en introduction.
 
Ses réflexions émanent de plusieurs constats :
  • Il est souvent demandé aux banques certaines données historiques, or il se peut qu'entre le moment où les données ont été collectées et le moment où on les utilise, les référentiels aient évolué.
  • Dans beaucoup de cas, les données s'avèrent incomplètes ou désorganisées (c'est-à-dire que les liens entre informations sont incomplets ou mal modélisés)
  • Les améliorations de la qualité des données dépend du fonctionnement de chaque entreprise.
Conséquence : dans beaucoup de cas de figure, la qualité des données est insuffisante au regard des impératifs Bâle II. D'où l'urgence de se pencher sur cette question.
 
En outre, Philippe Deville estime que "les opérations bancaires, en s'appuyant sur des données de qualité, vont elles aussi gagner en qualité. Le gain de qualité des données et la pérennisation de cette qualité dépasse donc les simples obligations de Bâle II."
 
Il invite donc les institutions financières à faire un état des lieux de la qualité de leurs données, pour savoir s'ils peuvent s'appuyer sur ces données pour orienter leur activité dans tel, ou tel domaine. Et il pointe du doigt la nécessité de mettre en place un programme qui couvre toute l'entreprise et tous les métiers de la banque. Il a par ailleurs mis en garde : "Il n'y a pas de réponse standard à cette réflexion sur les données. Chaque culture d'entreprise va personnaliser son système."
 
Quelques questions pour évaluer la qualité de ses données :
  • L'exactitude des données et la possibilité de vérifier les sources.
  • Les liens entre les données sont-ils correctement définis?
  • Y a t il une représentation simple et uniforme des données ?
  • Les données sont-elles complètes et certaines clefs d'information ne sont-elles pas manquantes?
  • Est-ce que les données sont stockées dans un format acceptable et contiennent des valeurs valides?
  • Les données sont-elles facilement accessibles, compréhensibles et cohérentes ?
  • Est-il possible d'accéder rapidement aux informations?
 
Un tel programme se construit étape par étape. Dans un premier temps, il faut établir une structure de gouvernance dédiée (visible ou non dans les organigrammes). Dans un second temps il faut définir les priorités en fonction des métiers, c'est-à-dire définir dans quel secteur d'activité il est nécessaire de commencer à améliorer la qualité des données (définir ses cibles). Enfin, il faut en définir la faisabilité technique.
 
Pour conclure, Philippe Deville a rappelé que la qualité des données n'est pas un ratio. Il n'y a aucun intérêt rationnel à viser systématiquement 100 % de qualité sur toutes les données, mais il importe au contraire de définir des cibles réalistes en fonction des objectifs business et de l'acceptabilité managériale et organisationnelle des efforts qu'impliquent d'obtenir et de maintenir une qualité donnée pour un sous-ensemble informationnel.
 
En dernier conseil, Philippe Deville a affirmé que "les projets aboutiront bien s'ils sont ambitieux, bien gouvernés et phasés".
 
Floriane Pouzol, pour l'Atelier
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 22/05/2006)